La Société canadienne de transplantation s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. En général, ces renseignements comprennent, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre âge, votre adresse et votre numéro de téléphone résidentiels, votre adresse de courriel et votre numéro d’identification. Le titre de poste, l’adresse professionnelle et les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
La Société canadienne de transplantation traite les renseignements personnels conformément aux 10 principes du code modèle de l’Association canadienne de normalisation (CSA). La Société s’engage à protéger vos renseignements personnels, que vous furetiez dans son site Web ou que vous communiquiez directement avec elle. Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels vous concernant que nous collectons et les fins auxquelles nous les utilisons. Vous avez également le droit d’accepter ou de refuser de nous transmettre des renseignements personnels.
Veuillez prendre connaissance du présent avis de confidentialité afin de savoir de quelle manière vos renseignements personnels sont traités. Au fil de son expansion, la Société pourrait modifier sa politique de protection des renseignements personnels. Elle vous informera des modifications majeures le cas échéant et vous demandera votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés.
Pour adhérer à la Société canadienne de transplantation, vous devez présenter une demande contenant des renseignements personnels tels votre nom, vos coordonnées et votre date de naissance. Dans certains cas, vous devez indiquer des renseignements personnels précis, une pièce justificative d’un changement de nom par exemple. Nous sommes en mesure d’améliorer nos services et de mieux répondre aux besoins des membres si nous disposons de renseignements personnels exacts et à jour, collectés à des fins précises.
Les renseignements personnels collectés ne seront utilisés qu’aux fins prévues initialement; pour les utiliser à d’autres fins, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
À des fins d’exploitation interne :
Il importe à la Société canadienne de transplantation d’être en mesure de communiquer avec ses membres en temps opportun selon divers modes de communication. Il est fréquent que nous communiquions avec les membres au sujet des activités de la Société et pendant la période de la cotisation annuelle. Nous devons donc connaître les coordonnées exactes des membres, dont l’adresse de courriel. Les renseignements personnels qui nous sont transmis demeurent confidentiels conformément au code modèle de la CSA. Il vous est loisible de nous demander de vous faire parvenir l’information à votre adresse professionnelle si vous ne désirez pas nous communiquer vos coordonnées résidentielles. La date de naissance nous permet de vérifier votre identité et de déterminer votre catégorie de membres. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, notamment dans l’examen de l’information démographique ou à des fins d’analyse statistique en prévision de l’élaboration de services pertinents pour nos membres.
Divulgation à un tiers :
La Société canadienne de transplantation peut transmettre de l’information restreinte à des tiers qui organisent des activités de formation médicale continue approuvées, à des départements universitaires ou à des membres œuvrant dans la recherche. L’information divulguée englobe le nom, l’adresse professionnelle et la spécialité de membres, mais ni les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels, ni l’adresse de courriel ne sont communiqués. En vertu de notre entente avec ces organisations, les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins approuvées. La Société canadienne de transplantation ne vend pas, ni ne loue, de l’information sur ses membres à des télévendeurs, à des courtiers de listes d’adresses, à des sociétés pharmaceutiques ou à des entreprises d’appareils médicaux.
À l’instar d’autres organismes, la Société canadienne de transplantation retient les services de fournisseurs externes de services administratifs, qui ont ainsi accès aux renseignements personnels des membres. Ces services comprennent la gestion documentaire, le traitement du paiement par carte de crédit, et l’envoi postal et la distribution de documents. De plus, la Société canadienne de transplantation diffuse des données statistiques et de l’information non personnelle à des organismes journalistiques, à des organismes médicaux, à des organismes gouvernementaux et à d’autres tiers. Il est impossible d’identifier les membres ou de connaître d’autres renseignements personnels des membres par cette information.
En dernier lieu, la Société canadienne de transplantation peut dévoiler des renseignements personnels lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu d’une loi ou qu’il est nécessaire de protéger ses droits ou ses biens. La Société se réserve le droit de communiquer avec les autorités compétentes quand elle soupçonne que des activités sont illégales ou contraires à ses principes directeurs.
La Société canadienne de transplantation respecte votre droit à la vie privée. C’est pourquoi elle ne vous demandera pas de lui communiquer des renseignements personnels à moins que vous n’y consentiez au préalable. Selon la nature de l’information, vous indiquerez votre consentement le cas échéant sur un formulaire, par lettre, verbalement ou, dans certains cas, de façon implicite. Vous avez le droit de refuser de transmettre des renseignements personnels à la Société canadienne de transplantation.
La Société canadienne de transplantation s’engage à veiller à la protection de vos renseignements personnels. Elle a mis en place des mesures de sécurité dans ses locaux, ses systèmes informatiques et vos dossiers afin d’empêcher tout accès et tout usage non autorisés. Les mesures de protection sont diverses, et leur choix dépend de la nature délicate de l’information à protéger; autrement dit, plus l’information est délicate, plus le degré de protection sera élevé.
Au chapitre des mesures matérielles, citons des systèmes d’alarme dans les locaux, des clôtures périphériques et l’entrée sous supervision dans l’immeuble.
Les mesures organisationnelles sont l’attribution de cotes de sécurité et l’habilitation à accéder aux données.
Les mesures techniques englobent l’attribution d’un mot de passe aux utilisateurs des ordinateurs, l’attribution d’un mot de passe distinct pour accéder à la base de données, des pare-feu et des logiciels qui détectent les intrus et les virus.
La Société canadienne de transplantation met tout en œuvre pour que vos renseignements personnels soient exacts et actuels. C’est ainsi qu’elle est le mieux en mesure de vous représenter. Nous vous saurions gré de nous communiquer tout changement de vos coordonnées ou un changement de nom légal le cas échéant. Si des renseignements vous concernant sont inexacts, n’hésitez pas à nous le dire et nous apporterons les modifications requises.
Mettre à jour vos renseignements personnels est facile. En janvier de chaque année, la Société canadienne de transplantation vous en donne la possibilité en vous faisant parvenir l’avis de cotisation annuelle. Vous pouvez indiquer sur le formulaire les inexactitudes ou les omissions.
Vous pouvez également communiquer avec nous :
La Société canadienne de transplantation
114 Cheyenne Way
Ottawa (Ontario) K2J 0E9
Téléphone : 877 968-9449
Courriel :
Vous avez le droit de contester nos pratiques quant à vos renseignements personnels. Si une inexactitude ou une omission s’est glissée dans vos renseignements personnels, la Société canadienne de transplantation verra à apporter les correctifs nécessaires.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes quant à votre droit à la vie privée, à la confidentialité ou au traitement d’une demande de renseignements, veuillez communiquer avec le secrétariat aux coordonnées ci-dessus.
114 Cheyenne Way
Ottawa, ON K2J 0E9
Canada
C :
T : 877-968-9449
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